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Impôt à la source

Sont soumises à l’impôt à la source les personnes physiques exerçant une activité lucrative dépendante qui ne disposent pas d’un permis d’établissement (permis C), mais qui ont leur domicile fiscal ou résident dans un canton.

Il s’agit en particulier :

  • des titulaires d’un permis de séjour (permis B)
  • des titulaires d’un permis de courte durée (permis L)
  • des étrangers admis à titre provisoire et des requérants d’asile (permis F)
  • des réfugiés


Sont également soumises à l’impôt à la source certaines personnes physiques domiciliées à l’étranger qui n’ont pas leur domicile fiscal en Suisse et n’y résident pas. Cette catégorie comprend en partie les frontaliers.

IMPORTANT :
L’employeur est tenu d’annoncer l’employé dans les 8 jours (suivant la prise d’emploi) auprès de l’administration fiscale cantonale, division de l’impôt à la source.

Vous obtiendrez de plus amples informations ainsi que les barèmes en vigueur auprès de l’administration fiscale de votre canton.