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Droit du travail


Tous les rapports de travail relevant du droit privé se fondent sur le titre dixième du Code suisse des obligations (CO) et sur la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail). Il faut toutefois relever ici que les seules dispositions de la loi sur le travail qui trouvent application dans l’agriculture (production primaire) sont celles portant sur l’âge minimum.
Cela signifie que seules les dispositions du CO sont applicables dans l’agriculture. Les dispositions du CO sont complétées par celles des contrats-types de travail qui font foi dans chaque canton. Un contrat de travail individuel (convention) permet de régler d’autres détails spécifiques à chaque rapport de travail.


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