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Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée

Les ressortissants de l'UE-25/AELE qui séjournent en Suisse pour une durée maximale de trois mois ou de 90 jours par année civile n’ont pas besoin d’une autorisation. Les employeurs doivent annoncer les employés en ligne avant la prise d’emploi. Les employés peuvent commencer de travailler après réception de la confirmation.

Les ressortissants de l’UE-25 sont citoyens d’un des Etats suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Republique tchèque, Royaume-Uni, Suède, Slovaquie et Slovénie.

Les ressortissants de l’AELE sont citoyens d’un des Etats suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège (et Suisse).