Contenu - Conditions de séjour

Conditions de séjour en Suisse

Notre activité nous amène à rester en contact permanent avec les autorités et nous permet de toujours être à la page des conditions régissant le séjour de ressortissants étrangers en Suisse. De plus, en tant que division de l’Union suisse des paysans, nous essayons de trouver des solutions adéquates pour le recrutement de main-d’œuvre dans le cadre des lois en vigueur et nous œuvrons à la mise en place de bases légales plus appropriées.

Travail / autorisations de travail

S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission. Les travailleurs provenant des pays de l’UE/AELE bénéficient des avantages découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes. En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autre pays est admis. Agrimpuls gère un programme de stagiaires ouvert aux participants de pays membres de l’UE et à un nombre limité de participants venant d’Ukraine, de Russie, de Moldavie, de Biélorussie, du Japon et du Brésil.

Libre circulation des personnes Suisse-UE/AELE
L’accord sur la libre circulation des personnes signé le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP) facilite les conditions de séjour et de travail en Suisse pour les citoyennes et citoyens de l’Union européenne (UE). Le droit à la libre circulation des personnes est complété par des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, l’acquisition de biens immobiliers et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les mêmes règles s’appliquent aux Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Depuis le 1er juin 2007, la libre circulation complète s’applique à l’UE-17/AELE qui comprend les Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède (lire aussi la note sur la clause de sauvegarde).

Depuis le 1er mai 2011, la libre circulation complète s’applique à l’UE-8 qui comprend les Etats suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (lire aussi la note sur la clause de sauvegarde).

L’UE-2 comprend la Roumanie et la Bulgarie. Des mesures transitoires sont applicables à ces deux pays pour l'instant (mais jusqu'à fin mai 2016 au plus tard) : contingents, préférence nationale (ORP) et contrôle des salaires et des conditions de travail.

  • Demande d’autorisation auprès de l’Office cantonal de l’emploi ou du Service des migrations
  • La prise d’emploi est uniquement possible après avoir reçu l’autorisation


Clause de sauvegarde pour les Etats de l’UE-17 et de l’UE-8
A partir du 1er mai 2013, le contingentement des autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants des Etats de l'UE-8 sera maintenu. Dès le 1er juin 2013, la mesure sera aussi étendue aux autorisations de séjour B délivrées aux travailleurs en provenance de l’UE-17. Le contingentement sera valable une année.

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Source : ODM